MÉMOIRE DE PAPIER

                                                         

             

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

               1775, ARRENTEMENT DE CHÂTEAU BAS

 

            L’an mil sept cent soixante quinze et le douzième jour du mois de juin après-midi, par-devant le notaire royal à Fuveau et témoins soussignés, fut présent messire Honoré Jean Joseph François Louis Martin de Gras, Prégentil, chevalier, conseiller du Roi au parlement de cette province, seigneur de ce lieu de Mimet et de Rousset. Lequel de son gré a arrenté et baillé à ferme par moyen de ce présent acte, à Lazare Négrel, ménager du lieu de Peynier résidant à l’hameau des Michels, et à Guillaume Bonnet aussi ménager son beau-fils, du lieu de Meyreuil, en qualité solidaire de l’un pour l’autre et d’un seul pour le tout sans division d’action ni ordre de discussion, au bénéfice de quoi ils [renoncent] ; ici présents stipulant et acceptant. Savoir la Bastide dite le Château Bas avec son affard de terres, vignes vieilles et nouvelles, ses appartenances et dépendances ; sous néanmoins les réserves ci-après mentionnées, que ledit seigneur se fait consistant au bosquet de tilleuls, du pré nouvellement fait et semé et de la partie qui y est contiguë et qui n’est pas encore semée, toutes les allées faites de même que ledit seigneur se propose de faire, aux endroits qu’il jugera à propos ; du terrain qui est au levant du bassin jusqu’au fossé d’écoulement des eaux ; du potager et fruitier ; du terrain joignant au levant ledit potager et fruitier qui est actuellement en pépinière ; de tout le terrain complanté de châtaigniers et de toute la rive qui est en dessous d’icelui ; du terrain qui sera planté en labyrinthe ; ensemble le terrain dit Curet qui se trouve à droite du chemin allant à Simiane ; de même encore le terrain au nord du colombier et ledit colombier. La faculté de faire continuer la plantation en vignes qui sont à gauche du chemin allant à Gardanne jusqu’à l’allée des noyers ; et en outre ledit seigneur se réserve de prendre pendant ledit arrentement, soit en total ou en partie le terrain qui est au levant et couchant de la [terre] de même que ladite [terre] qu’il se réserve dès à présent ; et encore celui qui sera au levant et couchant du susdit labyrinthe.

           En diminuant la rente à proportion, tant seulement pour les deux parties du terrain énoncées ci-dessus ; dont et du tout lesdits Négrel et Bonnet ont dit être pleinement informés : et c’est pour le temps et terme de six années de suite et consécutives, ou bien la perception de tous fruits et grains pendant ledit temps, qui prendront leur commencement au jour et fête de St Barthélémy de cette année et finiront à même et semblable jour de l’année mil sept cent quatre vingt un ; moyennant la rente chaque année de vingt charges de blé tuzelle, mesure du pays ; beau et bon ; marchand et de recette ; vanat et respausat (vanné et repassé) ; payable et acquittable chaque année à la récolte du blé et portée dans les greniers du château aux frais desdits rentiers ; dont iceux ont promis et promettent d’en faire le premier paiement et expédition à la récolte du blé de l’année prochaine et continuer de même les cinq autres années d’après : et sans diminution de rente, ledit seigneur se réserve à chaque année dudit arrentement, deux paires de poulets et quatre douzaines d’œufs, acquitables tous les ans à Pâques ou en en Carême ; plus un agneau gras à la Toussaint ; une panal de noix ; la moitié de toutes les olives qu’il recueillera : plus deux quintaux de raisin pour la table à commencer par l’année mil sept cent soixante dix sept ; et trois quintaux pour les années d’après, jusqu’à la fin de l’arrentement. Et vingt cinq quintaux de paille, remis dans les greniers dudit seigneur, et encore mille sarments remis aussi dans sa bosquetière : lequel dit arrentement a été fait et passé aux dits Négrel et Bonnet aux pactes et conditions suivants ; que ledit Bonnet et sa famille feront résidence à ladite bastide, de même que les bestiaux et troupeaux d’avérage ; que tous les fourrages et pâturages qui seront recueillis dans le tènement serviront pour la nourriture des bestiaux, et le surplus sera pour faire du fumier, lequel ne pourra être employé qu’aux terres du tènement lui prohibant d’en divertir aucun ailleurs, à peine de tout ce que de droit ; ils garderont les précautions convenables pour distribuer les dits fumiers dans les endroits les plus nécessaires ; ils seront tenus de garder les pailles dans les greniers en bon état et saveur et les laisseront de même à la fin de leur terme ; de même que les fumiers qui n’auront pas été employés. Lesdits rentiers ne pourront couper aucun arbre vif ni mort, par pied ni branche, sans le consentement dudit seigneur ; ils ne pourront se servir que du bois bas et des émondures pour leur ménage et chauffage ; et à l’égard des peupliers et saules, lesdits rentiers seront tenus et obligés de les émonder dans le cas de besoin, en observant de laisser autant des planchons que faire se pourra, desquels ils en planteront une trentaine chaque année, et aux endroits indiqués par ledit seigneur ; et les surplus seront à leur profit, sinon ceux qui pourraient être nécessaires audit seigneur ; ils feront émonder les mûriers avec attention, par une personne à ce entendue, toutes les fois que ledit seigneur jugera bon ; ils mèneront les terres dudit tènement en trois tiers, dont deux semés en blé ou grossan et l’autre guéret, il pourra néanmoins fermer sur le restouble ; ils feront les [factures] et cultures en temps et saison ; ils tailleront, fossoyeront et bineront les vignes vieilles et nouvelles dans chaque temps et saisons convenables, et les oulières de terre seront [passées] à la bêche, et fumées l’une et l’autre non alternativement, leur prohibant expressément d’y passer la charrue ; bien pourront semer lesdites ollières en blé et légumes ; ils seront aussi obligés lesdits rentiers, de sarcler les vignes et faire des provins si besoin est ; il sera néanmoins libre audit seigneur de faire choix des hommes pour tailler les dites vignes et lesdits rentiers seront tenus de les payer. Et généralement lesdits rentiers se comporteront dans tout ce qui concerne ledit arrentement en bon père de famille, à peine de tous dépens, dommages et intérêts ; ne pourront lesdits rentiers défricher dans aucun lieu de ladite terre sans le consentement par écrit dudit seigneur, et après qu’il en aura examiné le local ; et de plus, ledit seigneur a accordé et accorde auxdits rentiers de faire manger et dépaître le troupeau qu’il lui sera remis en capital, les herbes [yvernenques] du nouveau pré, à commencer l’année prochaine, vers les derniers mois d’icelle, et ainsi les autres années ; sous la condition que la première fois que les herbes seront mangées, ledit troupeau ne pourra passer qu’une fois au même endroit dudit pré, ce qui sera fait aussi de même pour la partie dudit pré qui n’est pas encore semée dont les herbes [hyvernenques] ne seront mangées par le troupeau desdits rentiers que dans les derniers mois de l’année mil sept cent soixante et dix sept, ainsi continuant les années d’après ; moyennant quoi lesdits rentiers seront tenus et obligés de donner à chaque année audit seigneur douze charges de [migon] et tout celui que ledit troupeau produira lorsqu’ils iront le faire dépaître dans la montagne de Notre Dame des Anges et habiter dans le jas qui s’y trouve, appartenant audit seigneur ; et en outre il a été convenu entre ledit seigneur et lesdits rentiers que ledit seigneur faisait acquisition des terres qui fussent à sa bienséance et qu’il voulût les joindre à celles du présent arrentement, lesdits rentiers seraient obligés, ainsi qu’ils s’obligent de les prendre en arrentement sur le prix de la rente chaque année qui serait fixée par deux amis communs : pour le support duquel arrentement ledit seigneur promet de remettre aux dits rentiers, lorsqu’ils commenceront le présent bail, tous les capitaux nécessaires , soit en [guéret], bestiaux de labour, menu bétail, semences en grains et attraits de ménage, dont du tout il en sera fait estime par deux amis communs et ensuite il en sera dressé un état double, signé par les parties ; au bas duquel les dits rentiers en faisant chargement pour les rendre tels que sera dit audit état, à la fin de leur tenue ; au moyen [de ce] et non autrement, ledit seigneur a promis faire jouir lesdits Négrel et Bonnet dudit arrentement et iceux de leur chef gérer le tout ainsi que les capitaux qui lui seront réunis en bon père de famille ; sans pouvoir divertir aucun fruit, capitaux ni croit (croissance) d’iceux, que ledit seigneur ne soit entièrement payé de ses rentes, promettant lesdits rentiers tenir le tout sous la précaire dudit seigneur ; sans pouvoir aliéner aucun effet à son préjudice ; prohibant aux dits rentiers de ne pouvoir sous arrenter ladite bastide et affard de terre à personne sans son agrément exprès : et pour l’observation du contenu au présent acte les parties ont obligé leur biens présents et à venir, et plus particulièrement de la part des dits rentiers leurs personnes, attendu ce dont il s’agit, soumis à toutes cours ; avec due [renonciation] et serment, requérant acte concédé, fait et publié audit Mimet, où il n’y a aucun notaire établi, dans le château dudit seigneur en présence de Jean Joseph Vitalis tailleur d’habits dudit Fuveau se trouvant au présent lieu et Jean Baptiste Pellissier cuisinier d’Aix y résidant, témoins requis et signés avec ledit seigneur de Gras et lesdits Négrel et Bonnet rentiers. A l’original ( ?) à Gardanne. Le 26 juin 1775 Reçu huit livres huit sols Signé Mouttonnier

Collationné Isnard notaire  

 

 

 

     

           

           

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           ROUTE DE LA PRUNIÈRE, ou « projet de construction d’un chemin rural entre le cimetière et la propriété de Penon Maria » ,16 Novembre 1886

          Documents :

          Devis estimatif :

          Exposé des motifs

          Indication générale

          Description des ouvrages

          Extraction des matériaux

          Conditions générales

          Conditions particulières

          Détail estimatif

          Plans et profils

          Règlements

          Jusqu’ici, le terroir contenant les quartiers de la Pignatelle, région de la Glacière et sous le Géant, se trouvait desservi par un réseau de chemins, certains caladés, datant des siècles passés.  

          Les champs, déterminés par la construction de  bancaous, portent du blé ou des céréales (épeautre…), des pois chiches, des vignes, des oliviers, amandiers, figuiers, oignons…Ils sont disposés en éventail avec, entre chaque portion, des chemins muletiers d’environ un mètre de largeur. Ils descendent vers le Passaga où ils rejoignent le  chemin de la Glacière (2 à 3 m. de large) jusqu’à Mimet qu’ils atteignent vers la rue Basse : depuis le Passaga, une  grossière calade empêche toute dégradation lorsqu’il pleut.

          Ce système date, sans doute, du moyen âge et a fonctionné le mieux aux XVIIe et XVIIIe siècles.

          Le XIXe siècle voit apparaître la volonté d’un désenclavement du village et de son économie. Les mines  de lignite n’y sont pas pour rien.

          Ce besoin se développe surtout dans la seconde moitié  du  XIXe siècle.

          Pour ce qu’on appelle, aujourd’hui, la route de la Prunière, tout commença le 16 novembre 1886, avec « le projet de construction d’un chemin rural » : il irait, en un premier temps, du cimetière jusqu’à la propriété Penon Maria sur un  peu plus d’un kilomètre.   

          Il est dit que les terres situées en ces quartiers sont fertiles. Qu’il faut pouvoir y apporter des engrais et en extraire les récoltes. De plus, « une …partie … des bois communaux ne peut être exploitée pour le même motif ». Et, il y a accord des propriétaires, et en « concession gratuite » !   

          Le chemin passera sous le cimetière après la sortie de Mimet, dans le terrain dit inculte de Samat Philomène, ce qui deviendra le jeu de boules, puis au-dessus d’une aire à battre appartenant à Nicolas Marius. Dans une terre de Penon  Augustin, occupée par des oliviers et des labours. Ensuite, c’est à Reynier Marie, encore Nicolas Marius, Penon Henri,  Deleuil Augustin, Penon Marie, le tout en labours. On est aux environs du Gros Chêne. Puis  viennent les parcelles de  Magère Charles, Aiguillon Augustin, Samat Apolonie, cette fois en incultes et bois de pins. Passé un ruisselet, c’est Samat Jean-Baptiste, Penon Nathalie, Maurin Jacques : on a franchi le virage en épingle. Et enfin Penon Maria, toujours dans les pins. Tout s’arrête pour le moment, mais ces braves gens ont livré gratis le passage du chemin : il sera de 4 mètres de largeur, avec fossés et d’après le « système dit à la Mac Adam ».

          Tout est précis, dimensions, ouvrages pour l’écoulement des eaux, origine des matériaux, le sable de l’Arc, la chaux de Gardanne, diamètre maximum et minimum des "pierres, cailloux et graviers" (entre 7cm et 2cm), adjudication et indemnisations des propriétaires pour la gêne durant le chantier.  

          Après piquetage du parcours, l’entrepreneur disposera de  4 mois pour son chantier qui coûtera 4.768 francs et 40 centimes. Le tout se fera après déblaiement, à la brouette et au tombereau, et on ajoutera aux frais 431,60 francs pour dépenses imprévues, les dépassements de budget ! Moins de 10% !  Et les honoraires pour l’auteur du projet et ses frais de tournée, soit 300,00 francs. En tout, 5.500 francs tout rond !

          Le chemin rural, empierré, sera livré le 18 janvier 1888. Soit plus d’un an et demi depuis la mise en place du projet et les quatre mois pour le réaliser. L’architecte s’appelait Fabre.  

          

                                                                                                                       

         ACHAT du DOMAINE de LA TOUR par la COMMUNE de MIMET   (1925)

"Par devant Maître Fortuné Gillibert notaire à Gardanne, Bouches du Rhône, soussigné, le trente juillet mil neuf cent vingt cinq.      

Ont comparu :

"M. Jules Marie Urvoy de Closmadeux, propriétaire rentier et sous son assistance et autorisation Madame Marie Magdeleine "de Foresta, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Aix, rue Roux Alphéran, n° 25.

"M et Mad. de Closmadeux mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, au terme de leur "contrat de mariage vu par Maître Norié ( ?), notaire à Nice, le trente juin mil neuf cent deux. Lesquels agissant "conjointement et solidairement, ont, par les présentes, vendu sous les garanties de fait et de droit les plus étendues.

"A la Commune de Mimet représentée par Monsieur Albert Deleuil, charpentier aux mines, demeurant à Mimet (Bouches "du Rhône) ici présent et acceptant, Maire de ladite commune, agissant ici en cette qualité et ayant tous les pouvoirs "nécessaires.

"La commune de Mimet autorisée à l’effet des présentes, aux termes de deux délibérations de son Conseil Municipal en date "du sept juin mil neuf cent vingt cinq approuvées par arrêtés de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, en date du deux "juillet mil neuf cent vingt cinq, dont une copie conforme de la première est demeurée annexée à un acte de prêt aux présentes "minutes de ce jour trente juillet mil neuf cent vingt cinq à enregistrer avec le présent et l’autre de la deuxième demeurera ci jointe et annexée après mention.

"L’immeuble dont la désignation suit :

 

Désignation

"Le domaine de la Tour, situé sur le territoire de la Commune de Mimet, composé de bâtiments d’habitation et "d’exploitation, croix ( ?), aire, terres labourables, prés, vignes, bois et terres incultes figurant au cadastre sous les n° "91l, 92p, 93r, 95 à 102, 106, 107, 108, 125, 125bis, 126, 129, "section B, lieu-dit les Vignes Basses, 128 à 141, 142p, 143, "144, 145l, 146 à 150, 150bis, 151p, 152l, 153, 154, 155, 159, 165, 168p, même section, lieu dit la Tour, 189, 204, 205 "section C, lieu dit Saugeonne ou Saougeonne, 490l, 491p, "495bis, 489p section C lieu dit Gassin, 15 section E lieu dit le "Village, pour une contenance de quarante quatre hectares dix "sept ares, soixante quinze centiares confrontant au levant la nouvelle route de Mimet à Saint Savournin, au midi la route allant à Simiane, au couchant Monsieur Martin Samat ou son acquéreur Mad. Serres (?) et au nord Madame Deleuil et autres.

"tel que le dit immeuble s’étend, fournit et comporte ensemble toutes attenances et dépendances, droits et facultés attachés "sans aucune exception ni réserve et tous droits aux eaux tels qu’ils peuvent exister en faveur des vendeurs.

 

Origine de propriété

"Le domaine de la Tour commune de Mimet, objet de la principale vente, fait partie de plus grand immeuble que "Madame de Closmadeux a reçu à titre de donation avec un autre domaine sis commune de Mimet dit de « La Galinière » "non compris aux présentes de Mad. Marie Joséphine de Foresta, sans profession, épouse de Monsieur le Comte Henry de Raynaud de Villevert, chef d’escadron de cavalerie en "retraite, demeurant à Nice rue Pastorelli  n° 40, aux termes d’un  acte reçu par Maître Gillibert, notaire à Gardanne, le "onze mai mil neuf cent neuf, cette donation qui a été consentie sans condition aucune est devenue définitive tant par elle-même que par le décès de la donatrice arrivé à Nice le huit décembre mil neuf cent dix huit, elle a été transcrite au bureau des hypothèques d’Aix, le dix huit mai mil neuf cent "neuf vol. 1768 N°39.

"Il résulte des déclarations faites sur l’Etat civil faites par Madame de Raynaud de Villevert au dit acte, qu’elle était "mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu par Me Beraud notaire à Aix le dix huit janvier "mil huit cent soixante quinze et qu’elle n’avait jamais été tutrice de mineur ou interdite ni comptable de deniers publics.

"Madame de Closmadeux n’a pas jugé utile de faire procéder sur la donation aux formalités de la paye des hypothèques "légales.

"Deux certificats délivrés par M. le Conservateur des hypothèques d’Aix sur la transcription du dit acte ont attesté "que les immeubles objets de la donation n’étaient grevés d’aucune inscription, transcription ni mention, du chef de Madame de Raynaud de Villevert, donatrice seulement. "Madame de Raynaud de Villevert en était propriétaire en vertu de l’attribution qui lui en avait été faite d’après un acte reçu "par Me Beraud, notaire à Aix, le dix neuf octobre mil huit cent soixante onze, contenant partage des biens de la succession de "Madame Marie Charlotte Léon Suzanne Chiche Sostène de Curchis, sa mère, en son vivant, sans profession, veuve de M. Marie Joseph Marquis de Foresta, officier de la légion d’honneur, Grand Cordon de l’Ordre Impérial d’Autriche, Chevalier de l’Ordre de Saint Jean de Jérusalem, décédée à Aix, le trente mai mil huit cent soixante onze.

"Cette attribution a lieu sans aucune soulte ou retenue à la charge de Madame la Comtesse de Raynaud de Villevert.

"Pour l’origine de propriété antérieure, les parties déclarent vouloir s’en référer à l’acte de partage susnommé.

"Il est observé ici que depuis la passation de l’acte de donation susnommé Mad. de Closmadeux a vendu comme lui provenant "de la dite donation et qui faisaient partie du domaine de la Tour, savoir à :

"1) M. Bernard Gastaldi, bûcheron, demeurant à Mimet, quartier de la Tour, une parcelle de terre de forme triangulaire "démembrée du dit domaine, située à Mimet lieu dit le Village, d’une surface de quinze cents mètres carrés environ confinant, au levant la route de Gardanne et de tous autres côtés le domaine de la Tour, moyennant le prix de cinq cents francs payé comptant, suivant contrat reçu par Me Gras, notaire à "Gardanne, le vingt huit juin mil neuf cent vingt un, transcrit au bureau des hypothèques d’Aix le sept juillet suivant, vol. "2040 N° 74

"2) Mme Béatrix Salomé Bellon, sans profession, veuve Philémon Albéric Virgile Christol, demeurant à Mimet et M. "Roger Gueydon, propriétaire cultivateur, demeurant même lieu, une parcelle de terre de forme triangulaire démembrée du domaine de la Tour, sur laquelle naît une source, n° 489p section C, d’une superficie de dix sept cents mètres carrés, confrontant au nord la route nouvelle de Mimet à Saint "Savournin, au midi dame Veuve Christol, au levant M. Gueydon, suivant contrat aux mêmes minutes du premier mars "mil neuf cent vingt trois, transcrit au bureau des hypothèques d’Aix le quinze mars suivant, vol. 2117 n° 98, vente qui a eu lieu au prix de deux cents francs payés comptant.

"3) Madame Veuve Christol déjà nommée, une colline inculte agrégée  de bois rampants sise à Mimet, quartier du Gassin n° "488p section C, de contenance de un hectare onze ares trente centiares, confrontant à l’ouest la route de Mimet à Saint "Savournin, au nord Maurin, au sud est Vadon, au prix de deux cents francs payé comptant suivant contrat aux mêmes minutes du premier mars mil neuf cent vingt trois, transcrit  le "quinze mars suivant vol. 2117 n° 99.

"4) M. Roger Gueydon déjà nommé, une parcelle en colline agrégée de pins et chênes, partie bois rampants, située à Mimet, quartier de la Basse, lieu dit Collet de Font, n° 475, 476, 477 section C pour deux hectares quatre vingt six ares "soixante dix centiares, confrontant : au nord M.M. Bellon et Samat, au levant les bois Bonnefoy, au midi Constant, au prix de quatre cent cinquante francs payé comptant, suivant contrat même notaire du huit mars mil neuf cent vingt trois transcrit le quinze mars d’après, vol. 2117 n° 97.

"En conséquence il est expressément reconnu et convenu que les parcelles de terrain ayant fait l’objet des aliénations ci "dessus ne sont pas comprises en la présente vente et en sont au contraire formellement exclues

 

Entrée en jouissance

"La commune de Mimet sera propriétaire du domaine de la Tour qui lui est présentement vendu à compter d’aujourd’hui "elle en aura la possession et jouissance à partir du même "moment par la prise de possession effective ou la perception "de fermage à son profit.

 

Charges et conditions

"La présente vente a lieu sous les charges et aux conditions suivantes que Monsieur Deleuil pour et au nom de la "Commune de Mimet s’oblige d’ exécuter.

"La Commune acquéreuse prendra l’immeuble vendu tel et dans l’état où il se trouve actuellement avec ses voies, issues et "passages, sans garantie, recours ni [repetition ?] contre les vendeurs, pour mauvais état, vétusté, erreur dans la "désignation, le numéro du plan et la contenance, toute "différence de superficie en plus ou en moins devront faire le "profit ou la perte de la commune acquéreuse.

"Elle profitera des servitudes actives et souffrira celles passives, le tout s’il en existe à ses risques et périls, comme elle l’entendra sans recours contre les vendeurs qui déclarent que l’immeuble vendu n’est grevé d’aucune servitude passive à leur connaissance et qu’ils n’en ont créé aucune.

"Au surplus, M. et Mad. de Closmadeux déclarent subroger la commune de Mimet dans tous leurs droits comme dans toutes "leurs obligations résultant de leurs actes, titres et pièces. La Commune acquéreuse paiera à compter d’aujourd’hui les impôts, taxes, charges et redevances auxquels l’immeuble vendu peut et pourra être assujetti.

"Elle devra suivre et continuer jusqu’à leur expiration tous baux en cours.

"Elle devra continuer jusqu’au vingt deux juin mil neuf cent trente quatre, en ce qui concerne les constructions comprises "en la présente vente seulement, l’assurance contre l’incendie contractée à la Compagnie « La Nationale » dont le siège est à "Paris, rue Laffitte n° 17 suivant police de l’agence d’Aix portant la date du six  juin mil neuf cent vingt quatre et le n° "12925.

"Le transfert de cette police, en ce qui concerne ces constructions devra être fait par elle dans un délai d’un mois "de ce jour, et les primes quant à ces constructions payées par "elle à l’avenir.

"Enfin elle paiera les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront ouverture.


     Prix

"En outre la présente vente a eu lieu à forfait moyennant le prix de trente six mille francs que M. Deleuil le maire oblige "la Commune de Mimet de payer aux vendeurs immédiatement après l’accomplissement des formalités hypothécaires et de "purge des hypothèques légales et au plus tard dans un délai de quatre mois à dater de ce jour avec intérêts à sept francs soixante quinze centimes pour cent l’an à dater d’aujourd’hui. Le paiement aura lieu à Gardanne, en l’étude du notaire soussigné et ne pourra être effectué qu’en bonnes espèces de "cours ou billets de la Banque de France.

 

Réserve du Privilège

"A la sûreté et garantie du paiement  du prix de la présente vente et de tous intérêts et accessoires, l’immeuble vendu "demeure affecté et hypothéqué par privilège spécial expressément réservé indépendamment de l’action résolutoire.

 

Transcription – Purge

"La commune de Mimet fera transcrire une expédition des présentes au bureau des hypothèques d’Aix et remplir si bon "lui semble les formalités prescrites par la loi pour la purge "des hypothèques légales, le tout à ses frais, et si lors ou par suite de l’accomplissement de ces formalités, il existe ou survient des inscriptions grevant le dit immeuble, les vendeurs seront tenus d’en rapporter les mainlevées et "radiations dans le mois de la  dénonciation  amiable qui leur en sera faite au domicile ci-après élu.

 

Etat Civil – Déclarations hypothécaires

"M. et Mad. de Closmadeux déclarent sous les peines de droit qu’ils sont mariés en premières noces sous le régime de la "communauté de biens réduite aux acquêts suivant le contrat "sus énoncé, ne contenant aucune clause restrictive de la "capacité civile de l’épouse.

"Qu’ils ne sont pas et n’ont jamais été tuteurs de mineurs ni "interdits ni comptables de deniers publics, en un mot, qu’ils "n’ont jamais été chargés de fonctions emportant hypothèque "légale.

"Que l’immeuble vendu n’est grevé d’aucune inscription "privilégiée ou hypothécaire.

"Et qu’ils ne sont pas susceptibles d’être imposés pour "bénéfices de guerre, n’ayant jamais exercé de commerce ni "d’industrie pendant la période du deux août mil neuf cent "quatorze au trente juin mil neuf cent vingt ni pris part comme "associés ou simples intermédiaires à des actes de commerce "quels qu’ils soient.

"Que Monsieur Jules Marie Urvoy de Closmadeux est né à "Dinan (Côtes du Nord) le dix neuf février mil huit cent "soixante onze.

"Et que Madame de Closmadeux est née à Savasse, canton de "Marsanne (Drôme) le vingt six septembre mil huit cent "soixante quinze.

 

Election de domicile

"Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de "domicile en l’étude du notaire soussigné.

"Pour la validité de l’inscription à prendre d’office  par M. Le "Conservateur des hypothèques d’Aix sur la transcription du "présent contrat, M. et Mad. de Closmadeux font élection de "domicile à Aix, rue Roux Alphéran 25 en leur  demeure.

Lecture de la loi

"Avant de clore, Me Gillibert donne lecture aux parties de "l’article 13 de la loi du 23 août 1871 de l’article 7 de la loi du "27 février 1912, des articles 7 et 8 de la  loi du 18 avril 1918 "et de l’article 366 du Code Pénal.

"Le notaire soussigné déclare qu’à sa connaissance le présent "acte n’est modifié ni contredit par aucune contre lettre "contenant une augmentation de prix.

"Les parties affirment sous les peines éditées parla loi du 18 "avril 1918, que le présent acte exprime l’intégralité du prix "convenu.

 

Dont Acte :

"Fait et passé à Gardanne, en l’étude et aux minutes du notaire "soussigné.

"Lecture faite, les parties M. Deleuil ès qualité, ont signé avec "le notaire.

"Signé à la minute  : Urvoy de Closmadeux, M(ad.) de "Closmadeux, Deleuil et Gillibert ce dernier notaireEnregistré "à Gardanne le quatre août 1925  f°  (?)  à 253

"reçu : quatre mille trois cent vingt francs.

"signé : Illisible

Première délibération

"Extrait du registre de délibérations du Conseil Municipal de la "Commune de Mimet.

"L’An mil neuf cent vingt cinq et le sept du mois de juin à "seize heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mimet "s’est réuni dans la salle des délibérations à l’Hôtel de Ville, "sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le trois "juin, conformément à l’article 48 de la loi du 5 avril 1884.

 

Etaient présents

"M.M. Deleuil le Maire, Président, Maurin, Moustier, Magère, "Samat, Laugier, Deleuil B. Daniel, Michel, (---) Gastel "formant la majorité des membres en exercice,

"étaient absents : M. M. Bonnet et Decanis.

"Conformément à la loi il a été d’abord procédé à la "nomination d’un secrétaire, . M. Moustier a été désigné pour "remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 

Le Conseil Municipal

"Considérant que l’achat de la propriété de la Tour au prix de "quarante trois mille francs comprenant le prix réel de trente "six mille francs et les frais d’achat et d’emprunt évalués à "sept mille francs est une opération très avantageuse pour la "Commune et qu’il y a urgence à réaliser cette opération.

"Considérant qu’il n’a pu être réalisé auprès du Crédit Foncier "qu’un emprunt de vingt cinq mille francs représentant une "partie de la subvention allouée par le Conseil Général qui "s’élève à vingt huit mille six cent soixante six francs soixante "six centimes.

"Qu’il reste à assurer les moyens financiers pour le reste de la "dépense soit dix huit mille francs dont trois mille trois cent "soixante six francs soixante six centimes à la charge du "département et quatre mille trois cent trente trois francs trente "quatre centimes à la charge de la Commune.

"Que M. Andraud, propriétaire agriculteur à Cabriès, accepte "de prêter à la Commune au taux de sept francs soixante quinze "centimes pour cent, une somme de seize mille deux cents "francs et que M et Mad Lion, de Gardanne, acceptent aussi de "prêter à la Commune  au même taux une somme de onze mille "francs, soit ensemble vingt sept mille deux cents francs.

 

Décide

"Dans le but de ne recourir qu’à un seul emprunt d’emprunter "aussi la somme de neuf mille deux cents francs allouée à la "Commune par le Conseil Général pour l’éclairage électrique "du hameau des Rampauds et par conséquent de contracter un "emprunt total de vingt sept mille deux cents francs, au taux de "sept francs soixante quinze centimes pour cent à M Andraud, "propriétaire à Cabriès, et à M et Mad. Lion de Gardanne, le "dit emprunt remboursable dans un délai maximum de cinq ans, "avec facilité de remboursement anticipé par fractions de cinq "mille francs avec préavis de trois mois. Le service des "annuités de cet emprunt de vingt sept mille deux cents francs "sera assuré par les ressources générales du Budget.

"Le remboursement du capital emprunté sera effectué soit avec "les ressources générales du budget, soit au moyen d’un "emprunt amortissable à contracter le moment venu auprès du "Crédit Foncier de France.

"Le Conseil donne à M le Maire tous pouvoirs utiles à l’effet "de réaliser l’emprunt

 

Pour copie conforme

"A Mimet le sept juin mil neuf cent vingt cinq.

"Le Maire

"Signé : Deleuil

"Vu et approuvé par nous, Préfet des Bouches du Rhône

"Marseille, le deux juillet mil neuf cent vingt cinq.

"Par délégation

"Le Secrétaire Général

"signé : Illisible

"Annexée à un acte de prêt en mes minutes du trente juillet mil "neuf cent vingt cinq.

"signé : Gillibert, notaire

 

Deuxième Délibération

"Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de "la Commune de Mimet.

"L’An mil neuf cent vingt cinq et le sept du mois de juin, seize "heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mimet s’est "réuni dans la salle des délibérations à l’Hôtel de Ville, sur la "convocation qui lui a été adressée par le Maire, le trois juin, "conformément à l’article 48 de la loi du 8 avril 1884

 

Etaient présents :

"M M Deleuil Maire, Président, Maurin, Moustier, Magère, "Samat, Laugier, Deleuil B. Daniel, Michel, Gastel, formant la "majorité des membres en exercice.

"Etaient absents : M M Bonnet et Decanis.

"Conformément à la loi, il a été d’abord procédé à la "nomination d’un secrétaire. M Moustier a été désigné pour "remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

"M le Maire expose que pour pouvoir passer avec M de "Closmadeux l’acte d’acquisition de la « Tour », il faut qu’il "soit investi par le Conseil Municipal de la Mission de remplir "les formalités nécessaires et de signer l’acte au nom de la "Commune.

Le Conseil Municipal

"Ouï cet exposé, donne à M le Maire tous pouvoirs utiles à "l’effet de passer l’acte d’acquisition.

Pour copie conforme

"A Mimet le sept juin mil neuf cent vingt cinq.

"Le Maire

"Signé : Deleuil

"Vu et approuvé, par nous Préfet des Bouches du Rhône

"Marseille, le deux juillet mil neuf cent vingt cinq.

"Par délégation

"Le Secrétaire Général

"Signé : Illisible

"Annexée à un acte de vente en mes minutes du trente juillet "mil neuf cent vingt cinq

"Signé : Gillibert, notaire

 

"Je soussigné Fortuné Gillibert, notaire à Gardanne, certifie la "présente copie exactement collationnée et conforme à la "minute et à l’expédition destinée à recevoir la mention de "transcription et approuver un mot rayé et cent quarante neuf "blancs bâtonnés.

                              Signature

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         Projet de construction de la mairie, le 26 juin 1886

         Le premier appel pour la construction d'une mairie intervient le 10 août 1882 : on venait de terminer l'école de La Tour. Ce qui prouve le bel entêtement de nos ancêtres décidés à entrer dans le monde moderne d'alors.

         Ils disent : "la mairie actuelle composée d'une seule salle au rez-de-chaussée très peu spacieuse, à l'accès difficile, ne répond nullement aux nécessités d'un service public.

         Elle est en outre placée dans les plus mauvaises conditions d'hygiène. Située sur des lieux publics, elle est exposée, outre aux émanations fétides qui y pénètrent, à une humidité compro- mettante pour les archives...

         ... Monsieur le Sous-préfet, lors de l'inauguration de nos écoles publiques, l'année dernière, s'est parfaitement rendu compte de la chose".

         Nul doute que les Mimétains aient noirci le tableau. On rappelle les demandes déjà faites, on flatte "l'Autorité supérieure"!

         Il est rappelé "l'état infect où se trouve la mairie [...] aux murs lézardé, en ruine, par où suintent une odeur fétide et une humidité..."

         Tout de suite, on inscrit au budget supplémentaire 5.000 francs et 7.000 francs autres obtenus par une coupe dans la réserve des bois communaux. Une subvention de 11.835 francs est demandée : au total 23.835 francs.

         Le 29 juin 1884, "bis repetita" ! Même texte à peu près. Seuls les chiffres changent : budget supplémentaire de 8.000 francs, coupe de bois à 7.000 francs, subvention 8.835 pour les 23.835 francs.

         Le 31 août 1884, le préfet ergote, arguant que la coupe ne rapporterait que 3.750 francs ! Il lui est répondu que "c'est une erreur [...] l'amoncellement de bois dans nos forêts est un véritable danger pour nos collines où [...] un incendie est toujours possible et à craindre...". Bref, le Conseil est en colère !

         Le 14 septembre 1884, on s'adresse à l'autorité forestière : il est proposé des coupes au "canton de la Moelle, vallon du Canal (ou Canau)", c'est-à-dire dans le sud de la commune, loin du village !

         Le vingt-sept (?) 1886, de 23.835 francs, le projet est révisé à la baisse : 17.500 francs. Balcon supprimé, dimensions plus réduites, remise du corbillard sans doute annulée. La subvention n'est plus que 5.500 francs !

         Ce n'est pas fini ! Le 26 juin 1887, il est dit "c'est une honte d'avoir une telle mairie, un véritable cloaque d'infection [...] murs vermoulus, tout lézardés...". Et c'est la menace de démission collective : "nous n'aurions qu'à nous retirer et laisser à d'autres plus heureux que nous, le soin d'arriver à cette fin". Et les prix remontent à 21.500 francs pour le total, dont 12.838 francs pour la commune et 8.662 francs de subventions. Il est vrai que le prix du terrain est fixé à 4.000 francs ! Cela paraît quelque peu exagéré ! Mais c'est de bonne guerre.

         Le 15 janvier 1888, toujours pas de subvention du Conseil Général ! Alors, on se résigne à emprunter 20.000 francs au Crédit Foncier, sur trente ans : à partir de 1914, l'inflation du franc allègera les remboursements.

          Le 9 octobre 1888, "session extraordinaire ayant pour le vote de l'emplacement de la nouvelle mairie" (sic) : les travaux peuvent commencer. Ils s'achèveront courant 1889 par l'aménagement de la Place et la plantation d'acacias.  

         Jusque là, et depuis la Révolution, les locaux de la Mairie se situaient dans l'ancien presbytère, acquis dès 1789. Humbles bureaux placés juste au-dessus de la Grand Rue, devenue rue Mistral.

         En 1869, on établit le "projet d'acquisition pour cause d'utilité publique d'un enclos en ruines situé sur la place de Mimet et appartenant aux sieurs Magère Jean Baptiste et Magère Joseph". Il se trouvait au sud de la place avec même "une loge à cochon en ruine" et l'école communale !

          Un "détail estimatif des ouvrages exécutés" fut établi le 26 juin 1886 à Gardanne pour 17.500 francs. Il s'agissait de francs or!

         Terrassements, maçonnerie, plâtrerie, charpente, bois pour planches et plafonds, menuiserie, serrurerie, ferronnerie, zinguerie, fontes, peintures, vitreries et tentures : tout y passa. Aussi le "transport à la brouette à la distance... de 50 mètres", les "cheminées capucine" en marbre noir de Belgique ou en marbre rouge, les marches d'escalier en tomettes de Salernes, les rosaces à cul-de-lampe au plâtre blanc, la pierre de Beaucaire ou de Fontvieille, la porte en chêne, les persiennes américaines, les crémones ordinaire ou parisienne...

         Il était prévu, au départ, outre la porte avec une fenêtre de chaque côté, un balcon à balustres Louis XIII avec un fronton au-dessus. Le bâtiment ferait 12,30 m. de façade en largeur, 9,80 m. de côté.

         La mairie était divisée en deux : partie service public avec une entrée et l'escalier conduisant au premier. Là, se trouvaient la salle de délibérations et des mariages, puis le secrétariat, le cabinet du Maire et le cabinet des archives, avec chauffage par des cheminées. Au rez-de-chaussée, on avait le logement du garde-champêtre avec cuisine et salle à manger, plus deux chambres dont une à feu ! Plus, au sud-ouest, la remise du corbillard (4,15 m. x 3,70) avec un "privé" ou W.C. Enfin, on prévoyait une cave sous les chambres. Sans oublier le nivellement au départ.

         Un beau bâtiment qui existe toujours, même si le balcon ne fut jamais construit, remplacé par une fenêtre. L'ensemble bâti fut plus réduit : environ 7 mètres de façade au lieu des 12,30 prévus...

         Mais le travail s'achevait fin 1888. Puisque le 2 décembre, l'architecte était payé pour son travail (deux projets, l'un en 1882, l'autre en 1886).

         Pourtant, le 15 juin 1889, un devis d'aménagement de la place est déposé : celle-ci se trouve "dans un état déplorable, afin d'éviter les accidents qui pourraient se produire à l'arrivée des charrettes et des voitures dans le village [...] Il y aurait lieu également d'y planter deux allées d'acacias" [10 en tout], afin que les gens "qui se rendraient à Mimet ne verraient plus leurs chevaux frappés d'insolation".

         Aujourd'hui, la mairie actuelle, après avoir servi d'école, de poste, s'est agrandie vers le sud, vers le haut ; la porte d'entrée et les marches ne sont pas au milieu mais sur le côté. Déjà, il fallait faire des économies ! Tout a une histoire.         

 

        

 

 

 

 

Le premier appel pour la construction d'une mairie intervient le 10 août 1882 : on venait de terminer l'école de La Tour. Ce qui prouve le bel entêtement de nos ancêtres décidés à entrer dans le monde moderne d'alors.

         Ils disent : "la mairie actuelle composée d'une seule salle au rez-de-chaussée très peu spacieuse, à l'accès difficile, ne répond nullement aux nécessités d'un service public.

         Elle est en outre placée dans les plus mauvaises conditions d'hygiène. Située sur des lieux publics, elle est exposée, outre aux émanations fétides qui y pénètrent, à une humidité compro- mettante pour les archives...

         ... Monsieur le Sous-préfet, lors de l'inauguration de nos écoles publiques, l'année dernière, s'est parfaitement rendu compte de la chose".

         Nul doute que les Mimétains aient noirci le tableau. On rappelle les demandes déjà faites, on flatte "l'Autorité supérieure"!

         Il est rappelé "l'état infect où se trouve la mairie [...] aux murs lézardé, en ruine, par où suintent une odeur fétide et une humidité..."

         Tout de suite, on inscrit au budget supplémentaire 5.000 francs et 7.000 francs autres obtenus par une coupe dans la réserve des bois communaux. Une subvention de 11.835 francs est demandée : au total 23.835 francs.

         Le 29 juin 1884, "bis repetita" ! Même texte à peu près. Seuls les chiffres changent : budget supplémentaire de 8.000 francs, coupe de bois à 7.000 francs, subvention 8.835 pour les 23.835 francs.

         Le 31 août 1884, le préfet ergote, arguant que la coupe ne rapporterait que 3.750 francs ! Il lui est répondu que "c'est une erreur [...] l'amoncellement de bois dans nos forêts est un véritable danger pour nos collines où [...] un incendie est toujours possible et à craindre...". Bref, le Conseil est en colère !

         Le 14 septembre 1884, on s'adresse à l'autorité forestière : il est proposé des coupes au "canton de la Moelle, vallon du Canal (ou Canau)", c'est-à-dire dans le sud de la commune, loin du village !

         Le vingt-sept (?) 1886, de 23.835 francs, le projet est révisé à la baisse : 17.500 francs. Balcon supprimé, dimensions plus réduites, remise du corbillard sans doute annulée. La subvention n'est plus que 5.500 francs !

         Ce n'est pas fini ! Le 26 juin 1887, il est dit "c'est une honte d'avoir une telle mairie, un véritable cloaque d'infection [...] murs vermoulus, tout lézardés...". Et c'est la menace de démission collective : "nous n'aurions qu'à nous retirer et laisser à d'autres plus heureux que nous, le soin d'arriver à cette fin". Et les prix remontent à 21.500 francs pour le total, dont 12.838 francs pour la commune et 8.662 francs de subventions. Il est vrai que le prix du terrain est fixé à 4.000 francs ! Cela paraît quelque peu exagéré ! Mais c'est de bonne guerre.

         Le 15 janvier 1888, toujours pas de subvention du Conseil Général ! Alors, on se résigne à emprunter 20.000 francs au Crédit Foncier, sur trente ans : à partir de 1914, l'inflation du franc allègera les remboursements.

          Le 9 octobre 1888, "session extraordinaire ayant pour le vote de l'emplacement de la nouvelle mairie" (sic) : les travaux peuvent commencer. Ils s'achèveront courant 1889 par l'aménagement de la Place et la plantation d'acacias.  

       UNE FRAGILE MÉMOIRE : CELLE DE PAPIER

       Avant 1789, les registres terriers, les relevés divers, les textes de procès, les contrats de fermage... se trouvaient chez le seigneur du lieu ou chez les intéressés. Dès le début de la Révolution, les terriers et autres titres indiquant les droits seigneuriaux furent volés par la force ou l'intimidation, détruits, brûlés, aux dires du dernier seigneur de Mimet, en personne, de Gras de Prégentil.

Puis, de l'aveu même des élus, la conservation des archives se trouvait compromise par l'exiguïté des locaux de la mairie d'alors. Elle se trouvait au bout de l'ex-presbytère depuis la Révolution. Les archives  y furent jusqu'au déménagement dans la nouvelle mairie, vers 1900, date de sa construction.

Ainsi, dès le 10 août 1882, un premier appel fut lancé par le Conseil Municipal. Il fallut donc près de 20 ans pour que ce projet se concrétise. On imagine que certains papiers aient pu se volatiliser à leur tour, par manque de place et de possibilité de conservation : "... aux émanations fétides [...], à une humidité compromettante pour les archives..."

Qu'en restait-il après le feu, l'humidité, le manque de soin ?

Après tant de vicissitudes, un registre du XVIIe et XVIIIe siècles, une partie des délibérations du Conseil, quelqu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

es plans et projets, de la paperasse, l'état-civil conservé chez Jocelyne... Il y eut les deux guerres mondiales : il semble qu'elles n'aient pas eu d'effet sur cette question. Ailleurs, dans le nord, elles brûlèrent en 1914, en 1918, en 1940 et 1945 !

Mais, un classement aléatoire, des soins insuffisants en firent certainement encore disparaître : ces papiers n'étaient pas forcément le souci principal des élus d'alors !

Enfin, on sait qu'un maire récent, de passage, lui ou quelqu'un de son cabinet, ruinant les efforts de Robert Deleuil, eut l'indélicatesse de détruire pas mal de choses. Heureusement que Monsieur Yves Guadagni, avant l'arrivée de ce maire, avait préservé de son côté, pas mal de choses. Il empila ces précieux et irremplaçables documents dans des cartons qu'il stocka en un réduit fermé de la mairie.

Aujourd'hui, sauf si une météorite tombait sur Mimet, il n'y a plus de danger : une salle entière, vaste et sèche, est réservée à cette documentation sans laquelle nulle étude historique n'est possible.

Peu à peu, le passé en ressurgit.